{"id":178,"date":"2021-10-21T11:32:06","date_gmt":"2021-10-21T09:32:06","guid":{"rendered":"http:\/\/www.motopaulracing.com\/?p=178"},"modified":"2021-11-05T13:44:43","modified_gmt":"2021-11-05T12:44:43","slug":"ou-changer-une-carte-grise","status":"publish","type":"post","link":"http:\/\/www.motopaulracing.com\/ou-changer-une-carte-grise\/","title":{"rendered":"O\u00f9 changer une carte grise ?"},"content":{"rendered":"

Un proche vous a c\u00e9d\u00e9 sa voiture ? Ou vous venez d’acheter un v\u00e9hicule d’occasion ? Vous avez un d\u00e9lai d’un mois apr\u00e8s l’acquisition du v\u00e9hicule pour changer le nom du titulaire inscrit sur la carte grise \u00e0 votre nom. O\u00f9 et comment faire une demande de changement de carte grise ? D\u00e9couvrez dans cet article tout ce qu’il faut savoir \u00e0 ce sujet.<\/p>\n

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Changer la carte grise n’implique pas le changement de num\u00e9ro d’immatriculation<\/h2>\n

Depuis la mise en vigueur du Syst\u00e8me d’Immatriculation des V\u00e9hicules (SIV) en 2009, le num\u00e9ro d’immatriculation au format AA-123-AA est valable \u00e0 vie. Cela veut dire que ce num\u00e9ro ne changera pas m\u00eame si vous demandez le changement de titulaire de la carte grise. Pour le changement de carte grise d’un v\u00e9hicule encore immatricul\u00e9 au format FNI (123 AA 00), le num\u00e9ro du v\u00e9hicule est bascul\u00e9 automatiquement au SIV. Un nouveau num\u00e9ro d’immatriculation vous sera donc attribu\u00e9, et vous devrez changer la plaque d’immatriculation.<\/p>\n

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O\u00f9 effectuer une demande de changement de carte grise ?<\/h2>\n

Apr\u00e8s la mise en place du Plan Pr\u00e9fectures Nouvelle G\u00e9n\u00e9ration (PPNG) en novembre 2017, toute demande de changement de carte grise apr\u00e8s l’achat d’un v\u00e9hicule d’occasion doit \u00eatre faite en ligne. Vous ne pouvez plus, comme auparavant, vous rendre \u00e0 la pr\u00e9fecture de votre d\u00e9partement pour r\u00e9aliser les d\u00e9marches de changement de carte grise. D\u00e8s lors, deux options sont possibles : soit faire la demande sur le site web de l’\u00c9tat ou sur une plateforme agr\u00e9\u00e9e par le minist\u00e8re de l’Int\u00e9rieur.<\/p>\n

Utiliser le site web de l’ANTS<\/h3>\n

L’Agence Nationale des Titres S\u00e9curis\u00e9s<\/a> met \u00e0 la disposition des automobilistes une plateforme avec une proc\u00e9dure compl\u00e8te pour la demande de changement de carte grise en ligne. Il s’agit en effet, d’un formulaire en ligne. Pour pouvoir y acc\u00e9der, vous devez avoir un compte personnel ANTS ou utiliser le service de France Connect pour vous connecter. Ensuite, vous pourrez commencer \u00e0 remplir le formulaire de demande de carte grise avec les informations indiqu\u00e9es sur le certificat de cession. Veillez \u00e0 bien v\u00e9rifier toutes les informations pour \u00e9viter le refus de d\u00e9livrance de carte grise.<\/p>\n

Faire confiance \u00e0 un professionnel agr\u00e9\u00e9 par l’\u00c9tat<\/h3>\n

Outre le site web de l’\u00c9tat, il est \u00e9galement possible d’utiliser le site d’un professionnel agr\u00e9\u00e9 et habilit\u00e9 par le minist\u00e8re de l’Int\u00e9rieur comme Portail Carte Grise accessible sur Portail-Cartegrise.fr<\/a>. Vous pouvez faire votre demande de carte grise en quelques clics seulement. Votre dossier sera v\u00e9rifi\u00e9 et trait\u00e9 sous 24 h apr\u00e8s r\u00e9ception des documents justificatifs. Gr\u00e2ce \u00e0 ce formulaire simplifi\u00e9 et \u00e0 une proc\u00e9dure rapide, vous recevrez votre nouvelle carte grise \u00e0 votre nom sous 2 ou 3 jours ouvr\u00e9s.<\/p>\n

Certaines pr\u00e9fectures mettent \u00e9galement \u00e0 la disposition des propri\u00e9taires n’ayant pas acc\u00e8s \u00e0 Internet, des bornes num\u00e9riques afin de les accompagner dans leurs d\u00e9marches. Avant tout d\u00e9placement, il est conseill\u00e9 de se renseigner aupr\u00e8s de ces services publics.<\/p>\n

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Quels sont les documents \u00e0 fournir pour changer une carte grise ?<\/h2>\n

Lors d’une demande de changement de carte grise en ligne, l’acqu\u00e9reur doit imp\u00e9rativement fournir un certain nombre de documents justificatifs :<\/p>\n

– L’original du certificat d’immatriculation (au nom de l’ancien propri\u00e9taire)
\n– Une d\u00e9claration de cession concr\u00e9tisant la transaction (Cerfa 15776), si vous utilisez Portail Carte Grise, vous n’avez pas besoin de fournir le code de cession.
\n– L’original de la demande de certificat d’immatriculation (Cerfa 13750) : ce document comporte les \u00e9l\u00e9ments essentiels sur le v\u00e9hicule (couleur, marque, mod\u00e8le, etc.) et des informations personnelles du nouveau propri\u00e9taire
\n– Un justificatif de domicile de moins de 6 mois
\n– Une copie recto\/verso du permis de conduire du demandeur
\n– Un rapport du contr\u00f4le technique dat\u00e9 de moins de 6 mois au moment de la demande de carte grise (pour les v\u00e9hicules de plus de 4 ans)
\n– Une attestation d’assurance auto en cours de validit\u00e9
\n– Le formulaire Cerfa n\u00b0 13757 qui autorise un professionnel agr\u00e9\u00e9 par l’\u00c9tat \u00e0 effectuer les d\u00e9marches \u00e0 votre place.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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